Conseil Municipal du 24 juillet 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
448VENTE DE CAVEAUX AU CIMETIERE. - Délibération - (sans annexe)
449CONVENTION AVEC LE DISTRICT. CONSTRUCTION ECOLE BELLEROCHE-NORD ELEMENTAIRE. CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
450CENTRE MEDICO-SOCIAL 619, RUE CONDORCET CONVENTION AVEC LA D. D. A . S. S. POUR OCCUPATION DES LOCAUX. - Délibération - (sans annexe)
451CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA SOCIETE CALADOISE D'HLM -RESERVATION DE 9 LOGEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
452LE CONSEIL SE PRONONCE SUR LES STATUTS MODIFIES DU DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
453STATUTS DER PROFESSEURS DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
454TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1E CATEGORIE EN UN EMPLOI D'O.P. 2 AU STADE A. CHOUFFET. - Délibération - (sans annexe)
455CREATION D'UN EMPLOI D'0. P. 1 MECANICIEN. - Délibération - (sans annexe)
456CESSION GRATUITE DE TERRAINS PAR LA S. C. I. "LE VENDOME" - Délibération - (sans annexe)
457PLAN DE CIRCULATION - AVENANT N°1 AU MARCHE APRES APPEL D'OFFRES AVEC LA STE E. V. R. - Délibération - (sans annexe)
458CREATION D'UNE 7E CLASSE A L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE. - Délibération - (sans annexe)
459TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE MONITEUR EN UN EMPLOI DE MONITEUR EDUCATION PHYSIQUE 1ERE CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
460DESIGNATION D'UN AVOCAT POUR AFFAIRE BRUAS. - Délibération - (sans annexe)